CONDITIONS GENERALES0. Introduction : CIME-E-MARE est un service de gestion de supports de publicité conçu en 2007. Notre rôle principal est de veiller à la publication du site. Notre objectif est d’aider les propriétaires à augmenter leur taux de remplissage. Toute location est directement effectuée entre propriétaire et vacancier. En aucun cas CIME-E-MARE n’agit en tant qu’agence immobilière ou qu’agence de voyage et ne prélève aucune commission sur les locations. Siège social : 15, chalet de la brise - 20220 Santa Reparata
Nr. Siret : 500 258 074 00011 - RCS Bastia -
Code NAF : 744 A
CNIL : 1259336
Dirigeante : Nathalie Fabiani ↑ 1. Internet et termes voisins : La mise en place d’un lien hypertexte vers le site CIME-E-MARE nécessite une autorisation préalable écrite de CIME-E-MARE. Si vous souhaitez mettre en place un hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec la responsable de l’entreprise CIME-E-MARE. La responsabilité de CIME-E-MARE ne saurait être engagée en cas d’introduction malveillante ou pour un piratage des pages des propriétaires et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par CIME-E-MARE et son prestataire d’espace web. ↑ 2. Responsabilité :CIME-E-MARE est un service de gestion de supports de publicité sur Internet. Le fait d’utiliser ce service entraîne l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales. En cas de non respect par l’internaute de ces conditions, CIME-E-MARE se réserve le droit de lui refuser l’accès à ce service. Les informations qui vous sont communiquées sur l’ensemble des rubriques du présent site, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de CIME-E-MARE et l’engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site CIME-E-MARE et aboutissez sur des sites non contrôlés par CIME-E-MARE. En conséquence, CIME-E-MARE dégage toute responsabilité quant à leur contenu. Les présentes conditions générales sont régies par les lois françaises. Les propriétaires reconnaissent que les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux de Bastia et acceptent de s’y soumettre le cas échéant. ↑ 3. Propriétaires : Le propriétaire reste seul responsable des informations communiquées. En aucun cas CIME-E-MARE ne peut être tenue pour responsable de litiges pouvant survenir entre propriétaires et vacanciers. Toutes les annonces sont saisies manuellement et relues dans le seul but de respecter la législation en matière de protection des personnes et des biens. En cas de plainte pour cause d’erreur dans la saisie d’une annonce, la responsabilité de CIME-E-MARE ne saurait être engagée au-delà du montant du prix de l’annonce payé par le propriétaire. L’annonce sera réputée bien rédigée si le propriétaire ne s’est pas manifesté auprès de CIME-E-MARE sous 8 jours après le début de la diffusion de son annonce. CIME-E-MARE se réserve le droit de refuser toute annonce ou photo qu’elle jugerait incompatibles avec son activité ou qui seraient susceptibles d’engendrer des plaintes de tiers. Après étude, CIME-E-MARE se réserve également le droit de retirer une annonce ou une photo qui aurait fait l’objet de plainte de tiers. Le propriétaire peut également, à tout moment, faire retirer son annonce. Dans tous les cas, la souscription restera acquise à CIME-E-MARE. Pour utiliser les services de CIME-E-MARE, le propriétaire s’engage à avoir lu ces conditions générales et à les accepter sans réserves. La publication d'une annonce débute après réception de CIME-E-MARE du règlement et du formulaire d’inscription. Le propriétaire dispose d'un délai de 7 jours ouvrables, à compter du jour où le formulaire d’inscription a été validé, pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf si la prestation a débuté avec son accord avant le terme de ce délai. Toute annulation doit être faite par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Le propriétaire autorise CIME-E-MARE à publier son annonce dans son intégralité (textes + photos) sur tous supports, notamment pour leur propre promotion. Il certifie être propriétaire des droits d’auteur sur les photos qu’il fournit. Le propriétaire certifie que ces photos montrant l’intérieur ou des façades extérieures de l’objet représentent fidèlement le bien en location. ↑ 4. Les vacanciers :Il appartient au vacancier de vérifier la véracité des informations contenues dans les annonces. Si suite à un séjour dans un hébergement, un vacancier devait déceler un manque essentiel d’information ou qu’une information diffusée dans une annonce ne corresponde pas à la réalité, il peut le signaler à CIME-E-MARE par courrier électronique :
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sans que cela ne déclenche obligatoirement une procédure. ↑ 5. Réservation :Toute demande de location est directement effectuée entre vacancier et propriétaire et n’engendre en aucun cas la responsabilité de CIME-E-MARE. Seul le propriétaire répond à une demande effectuée par un vacancier. CIME-E-MARE n’établi qu’un contact entre les deux parties. ↑ 6. Confidentialité :Les informations personnelles collectées par le biais du formulaire d’inscription sont obligatoires afin de permettre la gestion des services proposés. Elles sont aussi indispensables à la gestion commerciale et administrative des contrats, des factures, de la comptabilité et à la gestion des comptes clients. Conformément à la loi informatique du 06 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous devez contacter CIME-E-MARE si vous souhaitez exercer ce droit. ↑ 7. Maintenance :Le site CIME--MARE est accessible en permanence, sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance. Si un problème technique rendait l’accès au site impossible, CIME-E-MARE s’engage à faire son maximum, afin de rétablir l’accès à ses services et ne peut être tenue responsable des conséquences apportées par une interruption des services indépendante de sa volonté. L’utilisateur reconnaît que les services pourront contenir des erreurs de nature technique ou éditoriale susceptibles d’induire une perte de performances. ↑ 8. Droits d’auteur et copyright :L’ensemble des services relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les éléments constitutifs du présent site (textes, graphiques, illustrations, données et programmes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute copie ou rediffusion de tout ou partie du contenu de CIME-E-MARE est interdite sauf accord écrit et préalable de CIME-E-MARE. ↑ 9. Modification des conditions : CIME-E-MARE se réserve le droit de modifier les termes de ces conditions générales, sous réserve du droit français, et vous invite à les relire régulièrement. ↑
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